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Pays Interrégional Bresle Yères

SCoT

Le SCoT du PIBY

L'arrêté inter-préfectoral portant publication du périmètre d'élaboration du SCoT en date des 11 et 22 janvier 2013 est identique à celui du Syndicat Mixte et regroupe ainsi les 77 communes réparties entre :

  • la Communauté de Communes du Canton d'Aumale,
  • la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy sur Bresle,
  • la Communauté de Communes Bresle Maritime,
  • la Communauté de Communes Yères et Plateaux.

Conscient de la nécessité de doter le territoire d'un outil de mise en cohérence des politiques publiques, conformément à ses statuts, le Syndicat Mixte du Pays Interrégional Bresle Yères  (PETR) a acté l'engagement de la procédure d'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par délibération du 13 juin 2013.

Dans la continuité de la Charte de Développement du Pays, par délibération du 31 octobre 2013, le Syndicat Mixte a déterminé les objectifs généraux poursuivis dans le cadre de l'élaboration du SCoT, soit :

  • d'inscrire le territoire dans une perpective commune : le SCoT visera à renforcer la cohésion territoriale afin de répondre aux mutations en cours et cherchera à inscrire le Pays Bresle Yères dans l'espace interrégional et au-delà ;
  • de disposer d'un cadre de référence des politiques d'aménagement des territoires ;
  • de permettre la traduction spatiale des orientations stratégiques de la Charte de Développement du Pays Interrégional Bresle Yères ;
  • Veiller à maîtriser l'étalement urbain et la pression foncière, à favoriser un développement respectueux de son identité et à prévenir des risques qui concernent le territoire du Pays.

L'année 2014 est marquée par la rédaction du cahier des charges de l'étude SCoT en associant les partenaires du projet (Régions, Départements...) puis son approbation par le Comité Syndical le 6 mars 2014. Le marché du SCoT comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :

  1. la tranche ferme : diagnostic et prospective ;
  2. la tranche conditionnelle 1 : grandes orientations, élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  3. la tranche conditionnelle 2 : Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) et mise en forme règlementaire du projet SCoT ;
  4. la tranche conditionnelle 3: arrêt du projet, approbation du SCoT ;
  5. la tranche conditionnelle 4 : réunions supplémentaires.

Par délibération en date du 27 août 2014, le Comité Syndical a désigné le groupement solidaire OPERA-ECOVIA pour accompagner le territoire dans son élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Phase 1 : Elaboration du diagnostic prospectif et itératif ( fin 2014 - 1er semestre 2015)

Cette étape a reposé sur une collecte de données diverses et variées sollicitant de nombreux partenaires institutionnels (Etat, Régions, Départements, Chambres consulaires...). Ce travail a été également renforcé par des temps d’échanges avec élus et partenaires.

La réception du Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat en date de novembre 2014 constitue un recensement précieux d’informations sur le périmètre du SCoT qui a nourri le diagnostic prospectif et itératif.

Des temps forts de présentation du SCoT et de concertation avec les élus et/ou le Conseil de Développement Territorial et/ou les Personnes Publiques Associées (PPA) se sont également tenus tout au long de cette première étape notamment :

  • La réunion de lancement du SCoT en Comité Syndical le 23 octobre 2014.
  • Le Séminaire des Maires réuni le 5 novembre 2014 autour des réflexions suivantes :
    • "Quel SCoT pour le Pays Interrégional Bresle Yères ?"
    • "Le SCoT, prospective et logique de développement ?"
    • "Le SCoT, outil de préservation et de valorisation de l'environnement ?".
  • Les 7 ateliers thématiques de décembre 2014 associant les élus, le Conseil de Développement Territorial et les Personnes Publiques Associées :
    • l'agriculture et la sylviculture ;
    • les milieux naturels  et les continuités écologiques ;
    • l'armature territoriale et les déplacements ;
    • le tourisme ;
    • les commerces et les services ;
    • l'industrie.
  • La Commission SCoT du 16 février 2015 : présentation des 1ers éléments de diagnostic et appronfondissement des enjeux pour le territoire.
  • Des réunions territorialisées avec les élus du territoire en mars 2015 :
    • 1 réunion "littoral" avec les Communautés de Communes Bresle Maritime et Yères et Plateaux ;
    • 1 réunion "arrière-pays" avec les Communautés de Communes Interrégionale de Blangy sur Bresle et du Canton d'Aumale.
  • Le Comité Technique n°1 du 21 mars 2015 de présentation du diagnostic en présence des élus du territoires, du Conseil de Développement Territorial et des Personnes Publiques Associées.
  • Le Séminaire des Maires du 29 avril 2015 réuni autour de :
    • la présentation du diagnostic actualisé,
    • la réflexion autour des 1ères options d'aménagement issues des enjeux identifiés lors du diagnostic en matière de :
      •  structuration des échanges et de mobilité ;
      • structuration du territoire, polarités urbaines, territoires de proximité ;
      • tourisme ;
      • économie, industrie, artisanat ;
      • grands équipements, commerces et services ;
      • agriculture, biodiversité, paysages et gestion "environnement/urbanisation".

Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ( 2ème semestre 2015 - 1er semestre 2016)

Compte tenu de la mise en place de la concertation du public de la phase 1 du SCoT, l’état d’avancement du SCoT du Pays Interrégional Bresle Yères (PETR) a ainsi permis de poursuivre la démarche avec la réalisation de la tranche conditionnelle n°1 du marché relative au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), expression du projet politique des élus pour le territoire.

Sur la base des enjeux issus du SCoT et des premières orientations d’aménagement débattus avec les élus lors du Séminaire des Maires, les bureaux d’études en charge de l’élaboration du SCoT ont produit une première trame éditoriale du PADD.

Sur cette base de travail, plusieurs temps d'échanges et de concertation se sont notamment tenus :

  • La Commission SCoT du 30 septembre 2015 réunie pour la présentation de la 1ère trame éditoriale du PADD.
  • Le Séminaire des Maires du 27 octobre 2015 ayant pour objet de présenter la trame éditoriale du PADD avec les points suivants :
    • la perspective démographique avec différents scénarii et leurs incidences en termes de besoin d'emplois, de foncier d'activités et de production de nouvelles résidences principales ;
    • l'ambition de préservation des grands équilibres ;
    • l'armature urbaine et la répartition de logements ;
    • le développement touristique ;
    • le besoin d'emplois et de zones d'activités économiques ;
    • le commerce ;
    • les déplacements et la mobilité ;
    • le développement agricole.
  • La réunion avec le Conseil de Développement Territorial le 30 novembre 2015 : retour sur le diagnostic et présentation de la trame de PADD.
  • Les ateliers territorialisés de décembre 2015 pour décliner le PADD par rapport à diverses thématiques :
    • Atelier 1 avec les élus de la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy sur Bresle ;
    • Atelier 2 avec les élus de la Communauté de Communes Bresle Maritime et Yères et Plateaux ;
    • Atelier 3 avec les élus de la Communauté de Communes du Canton d'Aumale.
  • Le Comité technique n°2 du 6 avril 2016 pour présenter la proposition de PADD aux élus, au Conseil de Développement et aux PPA.
  • La Commission SCoT du 6 avril 2016 pour faire un point général d'avancement de la démarche.
  • La réunion portant sur les enjeux du monde agricole du  20 juin 2016 en présence d'exploitant agricoles, des chambres d'agriculture de la Seine-Maritime et de la Somme (compte-rendu ci-après). 

Comte-rendu de la réunion agricole 

Annexe : Cahier des charges des diagnostics agricoles des PLU et des Cartes Communales

 

Phase 3: Elaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs

Le Pays Interrégional Bresle Yères (PETR) entre dans la troisième phase de la démarche : l'élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).