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Pays Interrégional Bresle Yères

Le Conseil de Développement

La présentation

Le Conseil de Développement est une instance de concertation locale, expression d'une démocratie participative. Il a été mis en place par la loi modifiée d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

Suite à la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de janvier 2014, le Conseil de Développement connaît une évoltution juridique vers un Conseil de Développement Territorial (en cours de refonte sur le territoire).

Le Conseil de Développement Territorial constitue une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision. Il est donc le lien privilégié entre la société civile et les décideurs politiques.

La loi ne donne pas d’élément sur sa nature : par conséquent, il peut être constitué d’un groupe informel ou peut prendre la forme d’une association.

Il réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs. Il est consulté sur les principales orientations du Comité Syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural.

Il peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.