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Qu’est-ce qu'un Conseil de Développement ?

Les Conseils de Développement sont nés de la loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire de 1999 : Chaque « Pays » devant s’appuyer sur une instance de concertation locale, appelée « Conseil de Développement ».

Ils sont donc l'expression d'une démocratie participative organisée, et constituent une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision. Ils se veulent le lien privilégié entre la société civile et les décideurs politiques.

Ce que dit la loi : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les communes organisent librement un conseil de développement, comprenant notamment des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du pays. Le conseil de développement est associé à l'élaboration de la charte de développement du pays et à son suivi.

La création obligatoire du Conseil de Développement dans le cadre des démarches pays traduit la volonté du législateur d'associer la société civile dans l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des démarches de développement local.

 

 

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