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Pays Interrégional Bresle Yères

Le Conseil de Développement

Le rôle, les missions et l'organisation

Le Conseil de Développement du Pays Interrégional Bresle Yères a été créé au premier semestre 2006 par délibérations concordantes des 4 Communautés de Communes et 10 Communes Isolées du territoire Interrégional Bresle Yères.

Son rôle

C'est une instance consultative, sans personnalité juridique propre, qui doit favoriser l’implication des divers organes composant la société civile dans l’aménagement et le développement du territoire, en tant que lieu d’échanges, de propositions.

La première Assemblée du Conseil de Développement du Pays Interrégional Bresle Yères s’est tenue le 27 octobre 2006. Au cours de cette Assemblée, les membres ont approuvé le règlement intérieur du Conseil de Développement, élu leur président et approuvé les orientations stratégiques du Pays.

Bien que le Conseil de Développement ait été créé en 2006, il convient de rappeler que le 24 mai 2004, une première journée "Pays" a marqué le lancement de la réflexion sur la création d’un Pays en associant les forces vives du territoire.

Ses missions

Les missions suivantes sont attribuées au Conseil de Développement Territorial :

  • Il est associé à l’élaboration de la Charte de Développement du Pays Interrégional Bresle Yères  et du Projet de Territoire ;
  • Il contribue à l’élaboration des programmes d’actions pluriannuels ;
  • Il est informé de la négociation du Contrat de Pays ;
  • Il peut être saisi par la structure porteuse du Pays de toute question relative à l’aménagement et au développement du Pays ;
  • Il peut être amené à formuler des propositions auprès de la structure porteuse du Pays ;
  • Il est informé au moins une fois par an de l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement ;
  • Il est associé au suivi et à l’évaluation de la Charte de Développement et du Contrat de Pays ;
  • Il est un des relais d’information auprès de la population et des acteurs locaux.

Son organisation

Pour son fonctionnement, le Conseil de Développement Territorial s'appuie sur un Bureau et une Assemblée générale.

Un règlement intérieur, établi lors de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2006, précise les missions, ainsi que les règles de fonctionnement et leurs modalités d'exercice. Ce règlement intérieur peut-être téléchargé ici.

L'évolution du Pays en PETR implique la refonte des statuts et du règlement intérieur du nouveau Conseil de Développement Territorial (démarche en cours).

Au niveau de l’organisation matérielle, le Conseil de Développement Territorial bénéficie depuis sa création d'un soutien technique et logistique apporté par l'ingénierie du Pays.