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Son rôle, ses missions, son organisation

Conformément à la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995 modifiée, les E.P.C.I. et Communes du territoire Interrégional Bresle Yères ont décidé d’élaborer leur projet commun de développement durable, la Charte du Pays Interrégional Bresle Yères, en associant les forces vives du territoire au sein d’un Conseil de développement.

Par délibérations concordantes des 4 Communautés de Communes et 10 Communes Isolées du territoire Interrégional Bresle Yères, une assemblée consultative dénommée « Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères » a été créée au premier semestre 2006.

Son rôle

Le Conseil de développement, instance consultative, sans personnalité juridique propre, doit favoriser l’implication des divers organes composant la société civile dans l’aménagement et le développement du territoire, en tant que lieu d’échanges, de propositions.

La première Assemblée du Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères s’est tenue le 27 octobre 2006. Au cours de cette assemblée, les membres ont approuvé le règlement intérieur du Conseil de développement, élu leur Président et approuvé les orientations stratégiques du Pays.

Bien que le conseil de développement a été créé en 2006, il convient de rappeler que le 24 mai 2004, une première journée Pays a marqué le lancement de la réflexion sur la création d’un Pays en associant les forces vives du territoire.

 

Ses missions

Les missions suivantes sont attribuées au Conseil de développement :

  • Il est associé à l’élaboration de la Charte de développement durable du Pays Interrégional Bresle Yères sur laquelle il sera appelé à formuler un avis ;
  • Il contribue à l’élaboration des programmes d’actions pluriannuels ;
  • Il est informé de la négociation du contrat de Pays ;
  • Il peut être saisi par la structure porteuse du Pays de toute question relative à l’aménagement et au développement du Pays ;
  • Il peut être amené à formuler des propositions auprès de la structure porteuse du Pays ;
  • Il est informé au moins une fois par an de l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement ;
  • Il est associé au suivi et à l’évaluation de la charte et du contrat de Pays ;
  • Il est un des relais d’information auprès de la population et des acteurs locaux.
  •  

Son organisation

Pour son fonctionnement, le Conseil de développement s'appuie sur un Bureau et une Assemblée générale.

Un règlement intérieur, établi lors de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2006, précise les missions, ainsi que les règles de fonctionnement et leurs modalités d'exercice. Ce règlement intérieur peut-être téléchargé ici.

Au niveau de l’organisation matérielle, le Conseil de Développement bénéficie depuis sa création d'un soutien technique et logistique apporté par l'équipe technique du Pays.

 

L'assemblée :

Le Conseil de développement est composé d’une centaine de membres. L’ensemble de ses membres forme l’assemblée.

Les membres du Conseil de développement proviennent de collèges qui représentent les différentes familles d’acteurs du Pays Interrégional Bresle Yères :

  • Collège des élus ;
  • Collège des socioprofessionnels ;
  • Collège des citoyens et associations.

La liste des membres du Conseil de développement par Collège peut être téléchargée ici.

Son Président est Monsieur Philippe PIRQUIN, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie Littoral Normand Picard et le Groupement des Entrepreneurs de la Région de Dieppe-Eu-Le Tréport au Conseil de développement.


Suite à l'assemblée générale du Conseil de développement en date du 09 novembre 2012, peuvent être consultés et téléchargés dans le tableau ci-dessous le compte-rendu de la réunion et les supports de présentation diffusés par les bureaux d'études lors de la réunion de restitution des résultats :

- Du Schéma de Services aux Publics ;

- De la Stratégie de Développement culturel ;

- De la Stratégie de Développement touristique ;

- De l'étude portant sur la Réhabilitation et la Valorisation du Patrimoine Verrier.

Compte-rendu de l'Assemblée générale du 09 novembre 2012
Présentation du Schéma de Services aux Publics
Présentation de la Stratégie de Développement culturel
Présentation de la Stratégie de Développement touristique
Présentation de l'étude portant sur la Réhabilitation et la Valorisation du Patrimoine Verrier

 

Le compte-rendu de l'assemblée générale du Conseil de Développement  du 14 septembre 2011 peut-être téléchargé ci-dessous, ainsi que le rapport d'activités 2011 :

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 14 septembre 2011

 Rapport d'activités 2011 du Conseil de développement

 

Le bureau :

Un Bureau, composé de 10 membres dont le Président et auquel deux conseillers sont associés, anime ses actions.

Composition du bureau du conseil de développement
du Pays Interrégional Bresle Yères 

Commissions /Collèges Collège des Elus Collège des
socioprofessionnels
Collège
des citoyens
et des associations
Nb de membres
Par commission
Conseillers auprès du Bureau
Développement économique, Infrastructures, emploi, formation, agriculture Mme V. LUCOT AVRIL
Présidente de la CC du Canton d’Aumale
Forjecnor 2000
M. J-M. CONSEIL
   2

Monsieur
Jean-Paul HERY

Monsieur
Jean-Pierre POILLY

Habitat, Services au Public, Transport   CAF de Dieppe
M. J. MAUGER
Citoyen
M. R. ROUSSEL
 2
Tourisme, Patrimoine M. E. MAQUET
Vice-président
de la CC Bresle Maritime
O.T.S.I Le Tréport
M. C. HUC
  2
Culture, Sport  M. M. FROMENTIN
Délégué
de la CC Yères et Plateaux
 

Espace social et culturel
L’Ancrage
M. J. VENEL

Association
La Fonderie
M. E. ARNOUX

3
Nb de membres
Par Collège
3 3  3 9

S’ajoute à cette liste Monsieur Philippe PIRQUIN,
Président du Conseil de développement,
représentant la CCI Littoral Normand Picard et le GERDET.

 

Commissions thématiques et groupes de travail spécifiques :

En dehors des Assemblées et des réunions de Bureau, le Conseil de développement peut être amené à se réunir en Commissions thématiques.

Elles sont au nombre de quatre :

  • Développement économique/Infrastructures/Formation/Emploi/Agriculture ;
  • Habitat/Services au Public/Transports;
  • Culture/Sport;
  • Tourisme/Patrimoine.
     

La liste des membres du Conseil de développement par commission thématique peut être téléchargée ici.

Le volet Environnemental intervient de façon transversale dans les différents Groupes et Commissions.

Il peut également être amené à se réunir en en groupes de travail spécifiques sur des thématiques ciblées.

En 2004, une dizaine de réunions de groupes de travail informels ont réuni des élus, socioprofessionnels, associations et citoyens pour définir les atouts, faiblesses et enjeux du territoire et des premières pistes d’orientations stratégiques du Pays.

Sur la base du diagnostic défini collectivement en 2004, un travail d’actualisation du diagnostic a été réalisé par le conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères au cours de 4 réunions des groupes de travail en juin 2006.

En Septembre 2006, 4 réunions des groupes de travail ont associé le conseil de développement à l’élaboration des orientations, axes stratégiques et objectifs opérationnels de la Charte du Pays Interrégional Bresle Yères. Les commissions thématiques du conseil de développement ont effectué des propositions de pistes d’actions ayant pour objectif de traduire de manière opérationnelle les orientations stratégiques de la Charte de Pays.

En février 2007, un appel à projets a été lancé auprès des membres du conseil de développement pour participer à la définition du programme d’actions du Pays. Les 4 commissions thématiques du Conseil de développement se sont ensuite réunies pour permettre aux porteurs pressentis de présenter les différentes propositions de projets.

Suite aux appels à projets et aux propositions de pistes d'actions des membres des commissions thématiques, le Bureau du Conseil de développement a donc réalisé une proposition de projet global de programme d'actions du Pays en formulant un avis sur les différents projets identifiés.

Ce projet de programme d’actions a été présenté aux membres du Conseil de développement lors de leur assemblée du 16 novembre 2007.

Désormais, le Conseil de développement est amené à se réunir au sein de groupes de travail spécifiques et notamment dans le cadre des thèmes suivants : culture, habitat, santé, services aux publics, tourisme, valorisation du patrimoine verrier…

Dans la rubrique « ses travaux », vous pourrez consulter les réflexions des différents groupes de travail qui se sont réunis.

 

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