Le Syndicat Mixte

Les élus du Comité Syndical

Le Comité syndical est l’instance décisionnelle du Pays. Présidé par Monsieur Christian ROUSSEL, également Président de la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle, il est composé de quinze délégués représentants les quatre Communauté de Communes du Pays Interrégional Bresle Yères.

Les Vice-présidents en sont Madame Virginie LUCOT-AVRIL, Présidente de la Communauté de Communes du canton d’Aumale, Madame Marie-Françoise GAOUYER, Vice-présidente de la Communauté de Communes Bresle Maritime, et Monsieur Daniel ROCHE, Président de la Communauté de Communes de Yères et Plateaux.

Liste des délégués siégeant au Comité syndical
du Pays Interrégional Bresle Yères

E.P.C.I	Titulaires	Suppléants
Communauté de Communes du Canton d'Aumale	- Madame LUCOT-AVRIL Virginie - Monsieur MILON Joël - Monsieur Blondin Jean-Claude	- Monsieur CHAIDRON Gérard - Monsieur POLLET Francis
Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle	- Monsieur PLE Nicolas - Monsieur ROUSSEL Christian - Monsieur SAUTEUR Moïse - Monsieur VIALARET Claude	- Monsieur BACOUEL Jack - Monsieur HOUZELLE Daniel - Monsieur VALLEE Francis
Communauté de Communes Bresle Maritime	- Madame GAOUYER Marie-Françoise - Monsieur PECQUERY Jacques - Monsieur MAQUET Emmanuel - Monsieur LONGUENT Alain - Monsieur BRIERE Alain	- Monsieur BARDOUX Claude - Monsieur FOSSE Lucien - Monsieur CAVE Daniel - Monsieur MARCHETTI José
Communauté de Communes Yères et Plateaux	- Monsieur DECLERCQ Dominique - Monsieur MAUGER Jean - Monsieur ROCHE Daniel	- Monsieur HOULE Bruno - Monsieur REGNIER Didier

 

Ses Compétences

Le Syndicat Mixte du Pays Interrégional Bresle Yères exerce les compétences suivantes :

1. Mise en oeuvre de la charte du territoire :

Il s’agit en particulier :

• d’étudier ou faire étudier, de soutenir techniquement les projets, actions ou opérations d’intérêt commun ou reconnus comme tels par leComité Syndical et s’inscrivant dans les orientations de la charte de territoire.
• d'approuver les programmes d’actions et contractualiser avec les départements, les régions et tout autre organisme portant sur les principales politiques qui concourent au développement et à l’aménagement du Pays
• de réviser la charte du pays
• d’associer le Conseil de développement, organe consultatif du Pays, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte de développement et l’élaboration des programmes d’actions du Pays.
   

2. Des missions déléguées :

Le Syndicat Mixte exerce ses compétences dans le respect des compétences détenues par les autres collectivités locales. Il n’a pas vocation à prendre part aux travaux d’investissement en lieu et place de celles-ci.

Cependant, conformément à la loi et à la demande de ses collectivités membres, le Syndicat Mixte peut exercer la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation matérielle d’un ou plusieurs projets, actions, travaux ou services au profit d’un de ses membres ou dans l’intérêt du pays.

L’exercice de cette compétence devra faire l’objet d’une convention entre le Syndicat Mixte et la (ou les) collectivité(s) concernée(s), précisant les conditions d’intervention du Syndicat Mixte.

3. Elaboration du schéma de cohérence territoriale :

Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.Cette compétence s’exercera lorsque le périmètre du SCOT, déterminé par les communes et EPCI compétents conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, aura été publié par arrêté préfectoral.