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Le Syndicat Mixte

Les élus du Comité Syndical

Le Comité syndical est l’instance décisionnelle du Pays. Présidé par Monsieur Christian ROUSSEL, également Président de la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle, il est composé de quinze délégués représentants les quatre Communauté de Communes du Pays Interrégional Bresle Yères.

Liste des délégués siégeant au Comité syndical
du Pays Interrégional Bresle Yères

E.P.C.I Titulaires Suppléants
Communauté de Communes
du Canton d'Aumale
- Madame LUCOT-AVRIL Virginie
- Monsieur CHAIDRON Gérard
- Monsieur BECQUET Jean-Claude
- Monsieur DELABOUGLISE Dany
- Monsieur BORGOO Bruno
Communauté de Communes
Interrégionale de Blangy-sur-Bresle
- Monsieur ROUSSEL Christian
- Monsieur VIALARET Claude
- Monsieur BACOUEL Jack
- Monsieur QUENOT Jean-Claude
- Monsieur POTEAUX Stéphane
- Monsieur ARNOUX Eric
- Monsieur OUTREBON Patrick
Communauté de Communes
Bresle Maritime
- Monsieur BRIERE Alain
- Monsieur MAQUET Emmanuel
- Monsieur CAVE Daniel
- Monsieur LONGUENT Alain
- Monsieur MARCHETTI José
- Monsieur POYEN Roger
- Monsieur FOSSE Lucien
- Monsieur DESTRUEL Daniel
- Monsieur TROLEY Jean-Pierre
Communauté de Communes
Yères et Plateaux
- Monsieur HUC Claude
- Monsieur MAUGER Jean
- Monsieur ROCHE Daniel
- Monsieur MARET Denis
- Monsieur FROMENTIN Martial

 

Ses Compétences

Le Syndicat Mixte du Pays Interrégional Bresle Yères exerce les compétences suivantes :

1. Mise en oeuvre de la charte du territoire :

Il s’agit en particulier :

  • d’étudier ou faire étudier, de soutenir techniquement les projets, actions ou opérations d’intérêt commun ou reconnus comme tels par leComité Syndical et s’inscrivant dans les orientations de la charte de territoire.
  • d'approuver les programmes d’actions et contractualiser avec les départements, les régions et tout autre organisme portant sur les principales politiques qui concourent au développement et à l’aménagement du Pays
  • de réviser la charte du pays
  • d’associer le Conseil de développement, organe consultatif du Pays, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte de développement et l’élaboration des programmes d’actions du Pays.
     

2. Des missions déléguées :

Le Syndicat Mixte exerce ses compétences dans le respect des compétences détenues par les autres collectivités locales. Il n’a pas vocation à prendre part aux travaux d’investissement en lieu et place de celles-ci.

Cependant, conformément à la loi et à la demande de ses collectivités membres, le Syndicat Mixte peut exercer la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation matérielle d’un ou plusieurs projets, actions, travaux ou services au profit d’un de ses membres ou dans l’intérêt du pays.

L’exercice de cette compétence devra faire l’objet d’une convention entre le Syndicat Mixte et la (ou les) collectivité(s) concernée(s), précisant les conditions d’intervention du Syndicat Mixte.

3. Elaboration du schéma de cohérence territoriale :

Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.Cette compétence s’exerce. Le périmètre du SCOT a été publié par arrêté préfectoral.

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Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères
20, rue de Barbentane - 76340 Blangy-sur-Bresle
Tél. : 02 35 94 02 76
Fax. : 02 35 94 26 70
Mail : paysbresleyeres@orange.fr