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Les projets en cours

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui énonce les orientations d'urbanisme et de développement du territoire à l'échelle du Pays Interrégional Bresle Yères.

Véritable projet de territoire, le SCoT vise la mise en cohérence des politiques publiques, la coordination des projets locaux et le développement équilibré du territoire tout en protégeant sa valeur environnementale, paysagère, patrimoniale et son cadre de vie exceptionnel.

Conformément à la délibération prise en Comité syndical, les objectifs généraux du SCoT poursuivis pour le Pays Bresle Yères sont de :

  • inscrire le territoire dans une perspective commune afin de renforcer la cohésion territoriale;
  • disposer d'un cadre de référence des politiques d'aménagement du territoire;
  • permettre la traduction spatiale des orientations stratégiques de la Charte de Développement du Pays Bresle Yères;
  • veiller à maîtriser l'étalement urbain et la pression foncière, à favoriser un développement respectueux de son identité et à préserver les risques qui concernent le territoire.

Le SCoT se compose de 3 éléments:

  1. le rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement et l'évaluation des incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l'environnement;
  2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixant les objectifs stratégiques pour le territoire. C'est l'expression du projet politique porté par les élus.
  3. le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) traduisant le projet politique de façon concrète. Il définit les grands équilibres entre les zones urbaines, rurales, économiques, naturelles, agricoles et forestières.

Le SCoT est élaboré par les élus en concertation avec les habitants du territoire au travers notamment du Conseil de Développement et les personnes publiques associées (Etat, Régions, Départements...).

Une version du diagnostic du territoire et de l'état initial de l'environnement ( version non définitive) a été enterrinée par le Comité syndical en vue de solliciter les habitants du territoire et prendre en compte leurs remarques.

Ainsi, du 1er juillet au 31 octobre 2015, la concertation du public est lancée sur la phase 1 du SCoT relative au diagnostic prospectif et itératif.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

- la plaquette de présentation du SCoT que nous vous invitons à télécharger  ci-jointe;

- l'arrêté inter préfectoral sur le périmètre du SCoT et des délibérations du Comité syndical;

- le Porter à Connaissance de l'Etat;

- le diagnostic socio économique et spatial du territoire;

- l'état initial de l'environnement;

- le registre de concertation du public au sein duquel le Pays invite les habitants du territoire à inscrire leurs remarques.

Pour consulter le dossier de concertation du public sur le SCoT dans le cadre du diagnostic du territoire du 1er juillet au 31 octobre 2015, nous vous invitons à vous rendre aux sièges du Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères et des 4 Communes de communes adhérentes.

Les lieux et horaires de consultation du public sont à votre disposition en cliquant sur le lien suivant

 

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Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères
20, rue de Barbentane - 76340 Blangy-sur-Bresle
Tél. : 02 35 94 02 76
Fax. : 02 35 94 26 70
Mail : paysbresleyeres@orange.fr